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Document E6396
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/408/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande.


E6396 déposé le 6 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0857 final du 29 juin 2011)