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Document E6399
(Mise à jour : 25 novembre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile.


E6399 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0852 final RESTREINT UE du 4 juillet 2011)