Document E6401
(Mise à jour : 09 juillet 2011)

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

E6401 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0398 final du 29 juin 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.