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Document E6403
(Mise à jour : 25 novembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou.


E6403 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0409 final du 1er juillet 2011)