Document E6408
(Mise à jour : 24 mai 2012)

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.

E6408 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0300 final du 26 mai 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.