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Document E6413
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.


E6413 déposé le 12 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17489/1/09 du 21 décembre 2011)