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Document E6414
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC).


E6414 déposé le 12 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1989/1/11 du 4 juillet 2011)