Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6417
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC.


E6417 déposé le 12 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2829/11 du 22 juin 2011)