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Document E6418
(Mise à jour : 04 février 2012)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.


E6418 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12368/11 du 6 juillet 2011)