Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6421
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique.


E6421 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0394 final du 7 juillet 2011)