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Document E6427
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012.


E6427 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0426 final du 8 juillet 2011)