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Document E6431
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 83/2011 et le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010.


E6431 déposé le 15 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN3018/11 du 8 juillet 2011)