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Document E6437
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).


E6437 déposé le 18 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0348 final du 14 juin 2011)