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Document E6438
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Consel concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)


E6438 déposé le 18 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0420 final du 11 juillet 2011)