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Document E6439
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark).


E6439 déposé le 18 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0421 final du 11 juillet 2011)