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Document E6440
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux articles 11 et 12 de l'annexe VIII du statut relatifs au transfert de droits à pension.


E6440 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12399/11 du 4 juillet 2011)