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Document E6444
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil..


E6444 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12964/11 du 15 juillet 2011)