Document E6449 (Mise à jour : 21 juillet 2011)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.
E6449 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0425 final du 13 juillet 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.