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Document E6455
(Mise à jour : 24 novembre 2011)


Décision de la Commission exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives.


E6455 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13087/11 du 18 juillet 2011)