Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6458
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.


E6458 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13082/11 du 19 juillet 2011)