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Document E6464
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.


E6464 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13023/11 du 18 juillet 2011)