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Document E6468
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.


E6468 déposé le 28 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13097/11 du 22 juillet 2011)