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Document E6472
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques.


E6472 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13234/11 du 25 juillet 2011)