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Document E6473
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global.


E6473 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13263/11 du 27 juillet 2011)