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Document E6477
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).


E6477 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0446 final du 20 juillet 2011)