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Document E6478
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile, introduite par l'Allemagne).


E6478 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0447 final du 20 juillet 2011)