Assemblée nationale ~ Union européenne - E6479-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Document E6479
(Mise à jour : 05 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

E6479 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0451 final du 19 juillet 2011)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.