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Document E6482
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada.


E6482 déposé le 1er août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0969 final du 26 juillet 2011)