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Document E6483
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie.


E6483 déposé le 8 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13261/11 du 28 juillet 2011)