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Document E6484
(Mise à jour : 04 février 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).


E6484 déposé le 8 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13356/11 du 29 juillet 2011)