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Document E6487
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine.


E6487 déposé le 8 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0467 final du 29 juillet 2011)