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Document E6489
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6489 déposé le 10 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13370/11 du 9 août 2011)