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Document E6490
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6490 déposé le 10 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13369/11 du 9 août 2011)