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Document E6491
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin notamment de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013.


E6491 déposé le 12 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13408/11 du 4 août 2011)