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Document E6492
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde.


E6492 déposé le 12 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0477 final du 5 août 2011)