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Document E6493
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E6493 déposé le 12 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0486 final du 9 août 2011)