Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6495
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie.


E6495 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13420/11 du 11 août 2011)