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Document E6496
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.


E6496 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13421/11 du 11 août 2011)