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Document E6497
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie.


E6497 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13422/11 du 11 août 2011)