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Document E6499
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010.


E6499 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13462/11 du 11 août 2011)