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Document E6500
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers.


E6500 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0468 final du 29 juillet 2011)