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Document E6504
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan.


E6504 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0488 final du 11 août 2011)