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Document E6505
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.


E6505 déposé le 19 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0493 final du 12 août 2011)