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Document E6507
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.


E6507 déposé le 22 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13475/11 du 22 août 2011)