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Document E6512
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière.


E6512 déposé le 26 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0461 final du 27 juillet 2011)