Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6513
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 6 octobre 2011).


E6513 déposé le 26 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0487 final du 10 août 2011)