Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6514
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal).


E6514 déposé le 26 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0491 final du 17 août 2011)