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Document E6515
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce "lamie", certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande.


E6515 déposé le 26 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0496 final du 17 août 2011)