Document E6516
(Mise à jour : 04 février 2012)

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.

E6516 déposé le 26 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0523 final du 23 août 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
  (L 240 du 16 septembre 2011) (Notification d'adoption publiée au n° 303 du 31/12/2011)