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Document E6520
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.


E6520 déposé le 2 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13642/11 du 1er septembre 2011)